J.O. 50 du 28 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0700365A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 15 février 2007, Mme Cussat (Françoise), ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 septembre 2007.